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AVIS MUNICIPAL

EXTRAIT DES PROCES.VERBAUX
LISTE DEFINITIVE DES CONCESSIONS CONSTATEES
A L'ETAT VISUEL D'ABANDON

liste des concessions faisant I'objet de la procédure
  • L'état visuel de l'état d'abandon des concessions listées ci-après a été constaté par un 2nd et dernier procès-verbal dressé par l'autorité municipale, après transport sur les lieux, le 30 juillet2024 dans le cimetière de Peyriac - Minervois

  • Qu'en conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires susindiqués ou, éventuellement, les personnes chargées de I'entretien sont invitées à rétablir la concession en bon état de propreté et / ou de solidité dans un délai maximum de UN (1)mois ; faute de quoi, la commune procédera à la reprise des terrains, conformément à la réglementation.

  • Le présent avis comprenant la liste des concessions faisant I'objet de la procédure est consultable sur les panneaux d'affichage à la mairie, aux portes du cimetière ainsi que sur la plateforme www.cimetieres-de-france.fr dans l'espace dédié au cimetière communal concerné et, le cas échéant, peut être consulté, sur le site internet de la commune

 

Publié le Samedi 03 Aout 2024 à 16:00:22

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