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Arrété Interministériel concernant les catastrophes naturelles - Sècheresse 2021
CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE 2021
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Arrêté interministériel NOR : IOME2229185A signé le 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Peyriac-Minervois reconnue du 01/04/2021 au 30/09/2021
Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le Mardi 01 Novembre 2022 à 09:59:41
