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Mise à jour de la règlementation des déplacements
Règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.
Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement.
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28 novembre : allègement du confinement
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15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.
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20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent
À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.
Le non-respect de ces mesures entraine :
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1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
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En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
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Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement
Toutes les informations sur le site du Gouvernement.
Attestations de déplacement
Publié le Vendredi 30 Octobre 2020 à 17:02:00
